La CSRD, c’est quoi ?
CSRD, ESRS, EFRAG : n’ayez crainte, pour que ces acronymes barbares vous deviennent familiers, nous allons vous expliquer au travers d’une série d’articles intitulée « La CSRD pour les nuls » tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle directive européenne. Ces articles seront complétés par des interviews de managers de transition déjà aguerris à ces sujets.
Le 1er janvier dernier, la mise en œuvre de la « Corporate Sustainability Responsability Directive » (CSRD) a fait une entrée remarquée dans de nombreux esprits. Acteurs financiers, entreprises, ensemble des parties prenantes, beaucoup sont concernés par cette nouvelle directive.
À l’origine de la CSRD : l’aggravation du dérèglement climatique conjugué à des informations insatisfaisantes en dépit des législations déjà en vigueur
Malgré les décisions prises par les régulateurs pour fournir des lignes directrices en matière de reporting de durabilité, un certain flou demeurait concernant les informations de RSE. En cause notamment, des divergences sur les données à mesurer, des données souvent compilées par des processus non structurés et donc qualitativement hétérogènes, souvent limitées et parfois subjectives car laissées au libre choix des entreprises.
Contexte historique, politique et économique de la CSRD
Accords de Kyoto signés en 1997 et entrés en vigueur en 2005, loi Grenelle I et II votées pour la France en 2007 et 2010 respectivement, Accords de Paris signés en décembre 2015 (COP 21) en même temps que l’adoption des Objectifs de Développement Durable par les Etats-Unis, loi Nouvelles Régulations Économiques (NRE) votée en 2001 pour la France, Pacte Vert Européen (Green Deal) présenté en 2019 et entré en vigueur en 2021 : la CSRD s’inscrit dans le prolongement logique de la démarche destinée à laisser aux générations futures un monde plus durable. Les Accords et Protocoles ayant failli, c’est ainsi que la loi a pris le pouvoir.
La CSRD vient renforcer l’ancienne norme de reporting climat européenne mise en place en 2014 sous le nom de “Non-Financial Reporting Directive” (NFRD) et transposée en France en 2017 sous le nom de « Directive de Performance Extra-Financière » (DPEF).
Elle complète également la Taxonomie Européenne mise en œuvre en 2022 pour classifier les activités durables sur le plan environnemental (neutralité climat, restauration des écosystèmes, etc.), de façon à leur allouer davantage de capital.
Objectif, moyens et leviers de la CSRD
L’objectif
Bras armé du Pacte Vert Européen, la CSRD a pour objectif de financer via des acteurs privés (banques, fonds, etc.) la transition vers une économie durable avec notamment la limitation du réchauffement planétaire, initialement à 1,5° C, conformément aux Accords de Paris.
Les moyens
En donnant aux acteurs financiers les moyens d’orienter leurs soutiens en direction des entreprises les plus vertueuses en matière de durabilité car, soyons honnête, cette transition, voire véritable transformation pour certaines d’entre elles, va demander des investissements importants que l’Europe ne pourra pas supporter et qui ont été estimés par certains à plusieurs centaines de Mds d’euros par an.
Si l’on prend l’exemple du transport routier ou maritime, tous les acteurs devront adapter leur flotte de camions et de bateaux. Si l’on considère maintenant les compétences, il est certain que des plans de formation devront être mis en œuvre afin de permettre aux collaborateurs d’évoluer et de s’adapter aux outils de travail de demain. Si les investissements nécessaires sont trop importants, ou l’activité considérée comme non durable, des fermetures de sites ne sont pas à exclure.
Dans ce contexte, les entreprises peu vertueuses devront faire preuve d’une extrême vigilance car, aux sanctions possibles, viendront s’ajouter des difficultés à obtenir le soutien des acteurs financiers aux meilleurs conditions.
Les leviers
Afin d’aider les acteurs financiers à être mieux informés pour une meilleure orientation de leurs financements, la CSRD s’appuie sur 2 leviers principaux : l’harmonisation du reporting de durabilité des entreprises et l’amélioration de la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées.
Dans le prochain article de cette série intitulée la CSRD pour les nuls, seront présentées les organisations concernées par la mise en œuvre de cette directive et les bénéfices offerts à certains acteurs.
Objectif majeur du Pacte de Paris
Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C.
Principaux objectifs du Pacte Vert Européen
- Atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 (objectif zéro émission nette)
- Protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes
- Passer d’une économie linéaire à une économie circulaire avec la réduction des déchets et l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires
- Mettre en place une stratégie de circuit court (de la ferme à l’assiette) visant à rendre les systèmes alimentaires plus durables
- Parvenir à zéro pollution au sein de l’UE
Cet article a été rédigé par : Florence de Nadaï, Directrice Communication de transition.
